Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [www.aubergedebagatelle.fr] (ci-après « le Site »), édité par la société AMV BAGATELLE (Auberge de la Bagatelle).
Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
AMV BAGATELLE s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout événement indépendant de sa volonté. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.
Article 3 — Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter les informations relatives au restaurant (carte, horaires, actualités) ;
- de réserver une table via le module de réservation Zenchef ;
- de contacter le restaurant via un formulaire de contact ;
- de passer commande sur la boutique en ligne (épicerie fine, plats à emporter, traiteur, cartes cadeaux), dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente ;
- de créer un compte client.
Article 4 — Compte client
La création d’un compte client peut être proposée pour faciliter les commandes. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
AMV BAGATELLE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@aubergedebagatelle.fr.
Article 5 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses (fausses réservations, fausses commandes, usurpation d’identité, etc.).
Toute réservation ou commande manifestement abusive ou frauduleuse pourra être refusée ou annulée par le Restaurant.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AMV BAGATELLE est interdite (voir les Mentions légales).
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, Zenchef, etc.). AMV BAGATELLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est libre pour les pages d’accueil, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du Restaurant. AMV BAGATELLE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 9 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (carte, prix, horaires) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les photographies sont non contractuelles. AMV BAGATELLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité ou de présence de virus.
Article 10 — Modification des CGU
AMV BAGATELLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l’utilisateur.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.